Conditions générales de vente
Les photos publiées sont le plus fidèles possible mais ne peuvent en aucun cas rendre compte de la réalité parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.
Concernant l'entretien des produits, il est préférable d'utiliser un programme à 30 degrés. L'utilisation du sèche-linge est vivement déconseillée.
- CHAMP D’APPLICATION:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants :
– Vêtements et accessoires pour enfants et adultes
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet :
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies présentées sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Les bobettes de Juliette
6 rue de la Barbacane
82200 Lauzerte
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, dont la société a siège en France.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Clients.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : 6 rue de la Barbacane, 82200 Lauzerte
- COMMANDE:
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de cette dernière vaut donc officiellement acceptation de ces conditions générales de vente.
Toute commande sera confirmée par un email en retour et sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Les articles sont réservés pendant 10 jours. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d’un avoir. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de la société Les bobettes de Juliette ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.
De plus les articles sont fabriqués de manière artisanale et des changements mineurs peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Concernant les articles sur commandes, les délais de confection peuvent varier de 2 à 6 semaines. L'expédition se fait en suivant.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le vendeur à l’adresse : lesbobettesdejuliette@gmail.com
- TARIFS:
Les tarifs sont indiqués en Euros et en T.T.C. (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison facturés en sus sont calculés comme suit :
-livraison en France métropolitaine : 2 à 3 euros en Lettre suivie, 4 à 8 euros en Colissimo contre signature, 4,60 à 5,10 via Mondial Relay.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les frais de livraison en fonction du poids de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d’achats sur le site et la livraison s'effectue via Mondial Relay dans le relais colis au choix du client.
Le prix doit être payé en totalité avant l'expédition.
La livraison se fait via La Poste lettre suivie (petits colis), Colissimo remis contre signature ou via Mondial Relay.
- MODALITES D'EXPEDITION:
La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de 2 à 12 jours.
La livraison est assurée par les services de La Poste et Mondial Relay qui sont les seuls responsables en cas de perte ou de dépassement de délai.
- LIMITATION DE RESPONSABILITE:
Le site https://lesbobettesdejuliette.com/ ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Pour toute commande, merci de vérifier l’état de votre colis en présence de votre facteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Si vous faites une réclamation veuillez l’indiquer sur le boîtier électronique du facteur. Nous pourrons donc engager une procédure avec La Poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande.
https://lesbobettesdejuliette.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesbobettesdejuliette.com/ et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- MODALITES DE PAIEMENT:
Commande avec obligation de paiement : la passation de commande oblige le paiement du client.
Le site boutique https://lesbobettesdejuliette.com/ accepte les modes de paiement suivant :
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à les bobettesdejuliette@gmail.com ou via le formulaire de contact.
- DROIT DE RETRACTATION:
Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf à ses frais et à ses risques.
Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).
Au delà du délai légal de 7 jours, aucun article ne sera repris ou échangé.
- RISQUES EVENTUELS ET ALLERGIES:
Le client reconnaît que les éléments tels que boutons, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Un maximum de précautions est pris afin d'éviter tout risque d'allergie. Cependant, chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, ne pourra être tenue responsable des allergies.
Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:
Les bobettes de Juliette s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation et de suppression des données communiquées.
- MENTION LEGALE:
La boutique est une entreprise déclarée sous le numéro SIRET 89923218500012
Le siège social se situe
Quai Charles de Gaulle
82200 Moissac
Concernant l'entretien des produits, il est préférable d'utiliser un programme à 30 degrés. L'utilisation du sèche-linge est vivement déconseillée.
- CHAMP D’APPLICATION:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants :
– Vêtements et accessoires pour enfants et adultes
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet :
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies présentées sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Les bobettes de Juliette
6 rue de la Barbacane
82200 Lauzerte
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, dont la société a siège en France.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Clients.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : 6 rue de la Barbacane, 82200 Lauzerte
- COMMANDE:
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de cette dernière vaut donc officiellement acceptation de ces conditions générales de vente.
Toute commande sera confirmée par un email en retour et sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Les articles sont réservés pendant 10 jours. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d’un avoir. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de la société Les bobettes de Juliette ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.
De plus les articles sont fabriqués de manière artisanale et des changements mineurs peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Concernant les articles sur commandes, les délais de confection peuvent varier de 2 à 6 semaines. L'expédition se fait en suivant.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le vendeur à l’adresse : lesbobettesdejuliette@gmail.com
- TARIFS:
Les tarifs sont indiqués en Euros et en T.T.C. (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison facturés en sus sont calculés comme suit :
-livraison en France métropolitaine : 2 à 3 euros en Lettre suivie, 4 à 8 euros en Colissimo contre signature, 4,60 à 5,10 via Mondial Relay.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les frais de livraison en fonction du poids de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d’achats sur le site et la livraison s'effectue via Mondial Relay dans le relais colis au choix du client.
Le prix doit être payé en totalité avant l'expédition.
La livraison se fait via La Poste lettre suivie (petits colis), Colissimo remis contre signature ou via Mondial Relay.
- MODALITES D'EXPEDITION:
La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de 2 à 12 jours.
La livraison est assurée par les services de La Poste et Mondial Relay qui sont les seuls responsables en cas de perte ou de dépassement de délai.
- LIMITATION DE RESPONSABILITE:
Le site https://lesbobettesdejuliette.com/ ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Pour toute commande, merci de vérifier l’état de votre colis en présence de votre facteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Si vous faites une réclamation veuillez l’indiquer sur le boîtier électronique du facteur. Nous pourrons donc engager une procédure avec La Poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande.
https://lesbobettesdejuliette.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesbobettesdejuliette.com/ et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- MODALITES DE PAIEMENT:
Commande avec obligation de paiement : la passation de commande oblige le paiement du client.
Le site boutique https://lesbobettesdejuliette.com/ accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à une plate-forme de paiement entièrement sécurisée. Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur la page de paiement où vous n'avez plus qu'à vous laisser guider. Vous pouvez alors remplir tous les champs sur une page sécurisée et procéder au paiement.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à les bobettesdejuliette@gmail.com ou via le formulaire de contact.
- DROIT DE RETRACTATION:
Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf à ses frais et à ses risques.
Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).
Au delà du délai légal de 7 jours, aucun article ne sera repris ou échangé.
- RISQUES EVENTUELS ET ALLERGIES:
Le client reconnaît que les éléments tels que boutons, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Un maximum de précautions est pris afin d'éviter tout risque d'allergie. Cependant, chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, ne pourra être tenue responsable des allergies.
Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:
Les bobettes de Juliette s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation et de suppression des données communiquées.
- MENTION LEGALE:
La boutique est une entreprise déclarée sous le numéro SIRET 89923218500012
Le siège social se situe
Quai Charles de Gaulle
82200 Moissac